Mentions légales – Mon Bébé Cute

Mentions légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), nous portons à la connaissance des utilisateurs du site : https://monbebecute.com les informations suivantes :

1. Informations légales :

• Statut du propriétaire : Société par actions (SA)
• Nom de l’entreprise : Service Rafia Inc
• Adresse : 1200 Boulevard Saint-Martin Ouest, Suite 130, Laval (Québec), H7S 2E4, Canada
• Créateur du site : Service Rafia Inc
• Responsable de la publication : Karim El Malki
• Contact publication : contact@monbebecute.com
• Webmaster : Service Rafia Inc
• Contact webmaster : info@monbebecute.com
• Hébergeur : Shopify Inc., 126 York St., Ottawa, Ontario, K1N 5T5, Canada

2. Présentation et principe :

Toute personne naviguant sur le site https://monbebecute.com est considérée comme utilisateur. Le site fournit des services accessibles à tout moment, sauf interruption pour maintenance ou cas de force majeure.

Service Rafia Inc s'efforce de fournir des informations exactes et à jour, mais décline toute responsabilité quant à leur exhaustivité. L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation des informations disponibles.

3. Accessibilité :

Le site est normalement accessible 24h/24 et 7j/7. En cas d’interruption (maintenance, incident), Service Rafia Inc fera tout son possible pour avertir les utilisateurs à l’avance.

4. Propriété intellectuelle :

Mon Bébé Cute est propriétaire exclusif de tous les éléments présents sur le site (textes, images, graphismes, logos, icônes, etc.). Toute reproduction ou adaptation est interdite sans autorisation écrite préalable à info@monbebecute.com, sous peine de poursuites pour contrefaçon.

5. Liens hypertextes et cookies :

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6. Protection des données personnelles :

Les données collectées par Mon Bébé Cute sont traitées conformément à la loi « Informatique et Libertés » (n° 78-17 du 6 janvier 1978) et au RGPD.

Les informations personnelles sont collectées uniquement pour répondre à vos demandes, assurer la gestion de vos commandes, et améliorer l’expérience utilisateur.

Conformément à la loi, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données personnelles. Pour exercer ces droits, veuillez écrire à contact@monbebecute.com ou par courrier postal signé accompagné d’une copie d’une pièce d’identité.

Aucune donnée personnelle n’est vendue ou transmise sans votre consentement, sauf en cas de rachat du site.

Le site https://monbebecute.com est en conformité avec la réglementation RGPD.